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LES SOLDATS DU DROIT MONTENT AU FRONT   Leave a comment

Les soldats du droit montent au front

DÉFENSE :Des bataillons de juristes – réunis aujourd’hui en colloque – œuvrent en coulisses pour élaborer le cadre légal des opérations militaires françaises et pour dire aux combattants ce qu’ils ont droit de faire.

2015-11-06_151506

Paris hier. Claire Landais est la directrice des affaires juridiques
au ministère de la défense.
627 juristes officient dans les bureaux de la défense


Légitime défense collective invoquée en Syrie

OUI, les pilotes de chasse français qui survolent la Syrie ont le droit de tuer des jihadistes français. Oui, les militaires engagés au Mali ont eu le droit de répondre aux tirs d’enfants soldats. A chaque intervention militaire, sa rafale de questions. Dans l’ombre, un bataillon de soldats du droit s’active pour préparer juridiquement les interventions militaires françaises. Ils n’ont pas d’armes et, pourtant, ils font la guerre. A coups de conventions, de règlements ou de lois. Ces militaires pas comme les autres sont au cœur d’un colloque qui s’achève aujourd’hui au siège du nouveau ministère de la Défense, à Balard (Paris XVe), sur le droit et les opex (les opérations extérieures). En civil ou en uniforme, ils sont 627 juristes à officier dans les bureaux de la Défense. Et 210 « legad » (de l’anglais « légal advisor » : conseillers juridiques) déployés sur le terrain à chaque intervention.

En effet, dans un Etat de droit comme la France, même la guerre obéit à des règles. Leurs missions ? D’abord, justifier par le droit le fait que la France puisse monter au front. C’est ce qu’on appelle le cadre juridique d’une intervention, car Pairs ne peut pas lancer ses avions de chasse contre le groupe Etat islamique en Syrie sans appui du droit. Or Bachar al-Assad n’a pas demandé à la France son aide pour mettre en déroute les jihadistes, comme l’avaient fait en 2013 les autorités maliennes. Le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas non plus adopté de résolution pour entrer en guerre. Quelle astuce juridique a donc trouvé la France pour justifier sa participation au conflit syrien? La légitime défense collective, c’est-à-dire le fait de répondre à l’appel à l’aide lancé par les autorités irakiennes pour combattre l’EI, dont la base arrière se trouve en Syrie. Rien à voir, juridiquement, avec le fait que des groupes terroristes établis dans ce qu’il reste du pays du sanguinaire raïs de Damas fomentent des attentats contre la France, bien que l’argument soit souvent utilisé — politiquement cette fois — pour justifier les frappes françaises en Syrie. L’autre mission de ces soldats du droit français : définir les règles opérationnelles d’engagement (ROE), c’est-à-dire la méthodologie à suivre avant de tuer un ennemi. Sorte de mode d’emploi de la guerre à l’usage des combattants.

Coup de sommation avant un tir mortel ? Attendre d’être en situation de légitime défense avant d’agir? Comment traiter l’ennemi ? Que faire si les belligérants sont des enfants ? Pour chaque intervention, ils définissent des règles (évidemment confidentielles) qui sont ensuite formulées en langage simplifié aux soldats. Contraignant ce droit de la guerre ? Pas tellement, à en croire un général : « Ce n’est pas dans la culture militaire française de défourailler à tout-va. Concrètement, il s’agit de tuer celui qui est en face sans être tué. »

Les soldats français peuvent tuer les jihadistes français

http://videos.leparisien.fr/embed/oui-les-soldats-francais-peuvent-tuer-des-jihadistes-francais

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Comment justifier la mort de Ben Laden

| Cinq semaines de préparation ■ dans le plus grand secret pour autoriser la mort d’Oussama Ben Laden. D’après le quotidien américain « The New York Times », quatre conseillers juridiques de l’administration Obama ont été chargés, en mars 2011, de chercher les bases légales pour permettre de justifier le raid des Navy Seals contre le chef d’AI-Qaïda, dans sa résidence d’Abbottabad, au Pakistan. Car la volonté de tuer l’architecte des attentats du World Trade Center ne suffit pas à autoriser juridiquement une telle mission. Le commando de juristes mandaté par le Pentagone s’est donc attelé à répondre aux nombreuses questions posées par cette intervention. Comment ne pas violer l’intégrité nationale du Pakistan ? Comment réagir dans l’hypothèse où Ben Laden se serait rendu ? Et si les soldats américains l’avaient capturé vivant ? Le tout dans la plus grande confidentialité. Même le ministre de la Justice, Eric Holder, n’avait pas été tenu au courant.

A.D.

Le Parisien Mardi 03 novembre 2015

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