USURPATION DE VOS PLAQUES D’IMMATRICULATION

Coupable inertie

La hausse est vertigineuse. En l’espace de trois ans, le nombre d’automobilistes victimes des escrocs à la fausse plaque d’immatriculation a augmenté de plus de 300 % / Dans le jargon des policiers, l’arnaque est appelée « la doublette » et le principe est aussi simple que dévastateur: votre numéro de circulation est copié et utilisé par des délinquants de la route qui roulent à tombeau ouvert ou brûlent des feux rouges tout en sachant qu’ils ne seront jamais destinataires des PV. A l’arrivée, des conducteurs de bonne foi retrouvent leur boîte aux lettres remplie d’amendes qui ne devraient pas les concerner et doivent se battre avec l’administration pour démontrer leur innocence. La situation est inacceptable et l’inertie des pouvoirs publics devient incompréhensible. Dans nos colonnes, il y a trois ans, le cabinet du ministère de l’Intérieur assurait que le problème serait réglé sous « deux mois ». Depuis, les annonces se sont succédé sans plus de résultat. Alors, si l’ingéniosité des délinquants est si difficile à combattre, que l’Etat fasse au moins l’effort de faciliter les démarches d’honnêtes automobilistes qui doivent parfois lutter pendant des mois pour faire admettre leur probité.

Les Cles

38 millions c’est le nombre de véhicules immatriculés en France.
17 479 C’est le nombre de délits d’usurpation de numéro d’immatriculation recensés par le ministère de l’Intérieur en 2012, contre 10 079 délits similaires en 2011 et 5 079 en 2010.
Plus de 10 millions de contraventions ont été dressées grâce au système des PV électroniques en 2012.
Plus de 11 millions de contraventions ont été dressées par le biais du contrôle automatisé en 2012. Elles sont liées principalement à la vitesse.
7211 fausses plaques non usurpées ont été comptabilisées en 2011. Celles-là aussi sont en augmentation : il n’y en avait « que » 6071 en 2010.

Comment s’en sortir

Rien de plus simple d’usurper une immatriculation, même celle de François Hollande comme l’a prouvé en mars le magazine « Auto Plus » en obtenant un jeu de plaques portant le même numéro que la DS5 élyséenne.
A l’inverse, quand on en est victime, ça devient très compliqué.
1. Appelez le 0 811 10 20 30. C’est le numéro du centre de traitement automatisé des infractions routières, où l’on peut contester une amende indue. Si cette démarche n’aboutit pas, voici, selon l’Andevi (Association nationale de défense des victimes d’injustices, tél. 0 892 490 030) la procédure à suivre.
2. Demandez la photo du flash Dès que vous recevez l’avis de contravention, demandez immédiatement la communication du cliché prise lors du contrôle du radar dont d’adresse se trouve au dos de l’amende. Celui-ci vous parvient sous une dizaine de jours. Vous aurez alors la certitude qu’il ne s’agit pas de votre véhicule. Si c’est un « papillon » pour stationnement, tentez de réunir des preuves qui montrent que vous ne pouviez pas être là à ce moment-là (attestation de l’employeur par exemple).
3. Portez plainte. Muni de votre avis de contravention, de l’éventuelle photo et de tous les papiers de votre voiture, allez déposer plainte pour usurpation de plaque d’immatriculation. Demandez une copie de plainte et un récépissé de dépôt de plainte.
4. Obtenez un nouveau certificat TT d’immatriculation. Avec votre dossier (récépissé de dépôt de plainte, carte grise, pièce d’identité, justificatif de domicile), rendez-vous à la préfecture de votre lieu de domicile pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.
5. Remplissez une requête en exonération. Grâce à votre certificat vous pourrez contester les amendes reçues en remplissant une requête en exonération jointe à l’avis de contravention et à adresser à l’officier du ministère public compétent par lettre recommandée, avec accusé réception (l’adresse est sur l’amende). Ne payez pas. Si la fraude est avérée, les pertes de points ne seront pas attribuées.